2017 #Macron #Buzin l’Ordre INFIRMIER, même GRATUITS #JenVeuxPas !

Nous ne voulons pas PAYER pour TRAVAILLER,

NON aux ordres professionnels,              

NI BONNE, NI NONNE, NI CONNE, NI ORDRE !

La Fédération CGT santé a envoyé un courrier à la ministre à ce sujet (ci-joint).
73 17 Agnès BUZYN ONI ARS

Une pétition a été mise en ligne par l’UFMICT, à signer largement :

https://www.change.org/p/emmanuel-macron-mettez-fin-%C3%A0-l-ordre-national-des-infirmiers?recruiter=743792269&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive

Emmanuel Macron: Mettez fin à l’Ordre National des Infirmiers !

www.change.org

Un ordre infirmier, pour quoi faire ?  Nous n’avons pas besoin d’un Ordre professionnel, qui fait essentiellement office de chambre disciplinaire. Nous n’avons pas besoin d’un Ordre professionnel, plus que jamais nous avons besoin : de moyens pour remplir nos missions au quotidien, d’effectifs…

Ci-dessous le lien vers le dernier Bulletin Fédéral consacré aux ordres professionnels avec l’argumentaire juridique

http://www.sante.cgt.fr/BF-no-5-Special-Contre-Ordres

De plus, d’autres tracts, pétitions et documents sont disponibles sur le site fédéral à diffuser  :

Manuel de résistance contre l’ordre infirmier :

http://www.sante.cgt.fr/Manuel-de-resistance-contre-l

Code de déontologie infirmier :

http://www.sante.cgt.fr/IMG/pdf/ufmict_code_de_deontologie_des_infirmier-e-s.pdf

Tract pétition ordre infirmier :

http://www.sante.cgt.fr/IMG/pdf/tract_ordre_infirmier_pour_quoi_faire_04-17_petition.pdf

Modèle de lettre dans les établissements privés :

http://www.sante.cgt.fr/IMG/docx/modele_lettre_inscription_ordre_etablissements_prives.docx

Modèle de lettre dans la FPH :

http://www.sante.cgt.fr/IMG/docx/modele_lettre_inscription_ordre_etablissements_publics.doc

 

Infirmier

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS ).

La loi 2010-1330 portant réforme des retraites a modifié l’âge légal de la retraite pour les IDE de la fonction publique hospitalière.

En effet, le protocole LMD 2010 pour les IDE prévoit un droit d’option qui modifiera l’âge légal de la retraite pour ces agents. Les IDE auront le choix entre demander :

- le passage en catégorie A avec le recul de l’âge légal de la retraite de 55 à 60 ans et la perte de l’année de bonification pour 10 ans

- le maintien en catégorie B avec le recul de l’âge légal de la retraite de 55 à 57 ans en gardant le bénéfice d’un an de bonification pour 10 ans.

L’âge légal de la retraite pour les IDE en formation dans les IFSI et qui sortiront en 2013 passera de 55 à 62 ans.

Les décrets sur le reclassement des infirmier(e)s, le droit d’option et la délivrance du grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier, pour les étudiants ayant accompli leurs études à compter de la rentrée de septembre 2009 ont été publiés au journal officiel les 23 et 29 septembre 2010.

Aspect législatif du reclassement dans les grilles NES

Plusieurs décrets ont été publiés en septembre 2010 sur le reclassement LMD des infirmier(e)s de la Fonction Publique Hospitalière, le droit d’option et la délivrance du grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier, pour les étudiants ayant accompli leurs études à compter de la rentrée de septembre 2009.

Les infirmier(e)s de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique territoriale ne pourront pas bénéficier de ce droit d’option, même ceux qui sont détachés dans un établissement de la FPH.

Les textes législatifs qui régissent le reclassement des infirmier(e)s de la FPH dans le cadre du protocole LMD sont :

- Décret 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009

- Décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

- Décret 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

- Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

- Circulaire N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre LMD de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et du nouvel espace statutaire de catégorie B pour les personnels paramédicaux.

Lire notre article sur la parution des décrets LMD

Statut – Salaire

Catégorie B – IDE classe normale

Échelon

Durée moyenne

Indice brut

Indice majoré

Salaire euros

1

1 an

350

327

1514.11

2

2 ans

357

332

1537.26

3

3 ans

375

346

1602.08

4

3 ans

416

370

1713.21

5

4 ans

449

394

1824.34

6

4 ans

486

420

1944.73

7

4 ans

525

450

2083.64

8

4 ans

572

483

2236.43

9

 

613

515

2384.60

 

Catégorie B – IDE classe supérieure

 

Échelon

Durée moyenne

Indice brut

Indice majoré

Salaire euros

1

2 ans

490

423

1958.62

2

3 ans

522

448

2074.37

3

3 ans

555

471

2180.87

4

3 ans

585

494

2287.37

5

4 ans

619

519

2403.13

7

 

675

562

2602.23

Catégorie A – IDE 1er grade (depuis le 1er juillet 2012)

 

Échelon

Durée moyenne

Indice brut

Indice majoré

Salaire euros

1

1 an

370

342

1583.56

2

2 ans

388

355

1643.79

3

3 ans

427

379

1754.88

4

3 ans

456

399

1847.49

5

3 ans

490

423

1958.62

6

3 ans

533

456

2111.42

7

3 ans

577

487

2254.96

9

4 ans

624

524

2426.28

10

4 ans

657

548

2537.40

11

 

680

566

2620.75

 

Catégorie A – IDE 2e grade (depuis le juillet 2012)

 

Échelon

Durée moyenne

Indice brut

Indice majoré

Salaire euros

1

1 an

437

387

1791.93

2

2 ans

457

400

1852.12

3

2 ans

479

416

1926.20

4

2 ans

506

436

2018.81

5

2 ans

533

456

2111.42

6

3 ans

564

478

2213.28

7

3 ans

594

501

2319.78

8

4 ans

624

524

2426.28

9

4 ans

656

547

2532.77

10

4 ans

685

570

2639.27

11

4 ans

700

581

2690.20

 

 

 

2. infirmier de classe supérieure avec une grille de salaire comptant 7

 

2. Infirmier(e)s qui ont fait le choix de passer en catégorie A et nouveaux diplômés

Depuis le 1er décembre 2010 et jusqu’au 1er janvier 2012, les infirmier des services de soins ayant fait le choix de passer en catégorie A sont divisés en deux grades et reclassés dans les nouvelles grilles de NES ( Nouvel Espace Statutaire ). Un autre reclassement pour ces IDE aura lieu 2015 :

Aspect législatif

Les textes législatifs qui régissent le grade d’infirmier dans la fonction publique hospitalière sont :
Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n°89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n°89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière
Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique de la fonction publique hospitalière.- Décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels consolidé au 8 août 2004 par le décret 2004-802 du 29 juillet 2004- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier

- Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France de la profession d’infirmier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

Décret 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009

Décret 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

- Circulaire N°DGOS/RH1/2012/256 du 27 juin 2012 relative au jury régional du diplôme d’Etat d’infirmier

Indemnités – primes et NBI

Les infirmiers touchent la prime Veil ( 90€/mois ), bénéficient de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale 13 h.

En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI – mensuelle :

13 points majorés :

- IDE affecté dans un service de « grands brûlés » et participant directement aux soins ( décret 97-120 du 5-02-1997 )

- IDE nommés dans le corps des infirmiers diplômés d’Etat affectés dans les services de néonatologie ( décret 97-120 )

- IDE exerçant leurs fonctions dans les blocs opératoires, dans le domaine de l’électrophysiologie (EEG), de la circulation extra-corporelle ou de l’hémodialyse ( décret 92-112 )

10 points majorés :

- IDE exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie ( décret 93-92 du 19 janvier 1993 )