Cet article a été réalisé par le syndicat CGT, et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS ).

Suite au protocole LMD 2010, les agents chefs de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans les nouvelles grilles de salaire du NES à partir du 1er juillet 2011.

Les textes législatifs qui précisent les reclassements des agents chefs, techniciens supérieurs hospitaliers sont parus au Journal Officiel le 27 juin 2011.

Statut – Salaire

CATÉGORIE B

PREMIER GRADE

_ Assistant médico administratif classe normale

_ Secrétaire médicale

_ Assistant de régulation médicale

_ Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale

_ Technicien hospitalier

DEUXIÈME GRADE

_ Assistant médico administratif classe supérieure : Secrétaire médicale, Assistant de régulation médicale

_ Coordination de secrétariats médicaux et coordination en régulation médicale

_ Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

_ Technicien supérieur hospitalier 2e classe

TROISIÈME GRADE

_ Assistant médico administratif classe exceptionnelle

_ Secrétaire médicale

_ Assistant de régulation médicale

_ Coordination de secrétariats médicaux

_ Coordination en régulation médicale

_ Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

_ Technicien supérieur hospitalier 1ère classe

Aspects législatifs : les textes législatifs qui régissent cette profession sont :

– Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
– Décret n°2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 3 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière

Indemnités – Prime – NBI
Ils perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale, la prime de service, des primes et indemnités liées aux conditions de travail.
En fonction de leur mission, ils peuvent prétendre à la Nouvelle bonification indiciaire mensuelle :
–13 points majorés pour ceux ayant la responsabilité d’un secteur global d’activité et encadrant au moins deux agents appartenant au corps des contremaitres ( Décret 94-782 du 1er septembre 1994 ).

Ingénieur hospitalier

Ingénieur hospitalier principal

Ingénieur hospitalier en chef de classe normale

Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

* 6ème echelon: HE A indice 881 (ch I), indice 916 (ch II), indice 963 (ch III)

* 7ème échelon: HE B indice 963 (ch I), indice 1004 (ch II), indice 1058 (ch III)

** Chacun de ces niveaux comporte 3 chevrons: passage de l’un à l’autre après 1 an

Ingénieur général  – emploi fonctionnel